Financer l’Art en entreprise
Casser les codes de l’Art
Aujourd’hui, la tendance est à la location et ce, dans tous les secteurs de l’économie.
C’est pourquoi ART IN MOVE a souhaité moderniser les canaux de distribution habituels de l’Art en s’adressant exclusivement au marché des professionnels, par le biais d’offres locatives avec option d’achat.
Un accompagnement de A à Z
L’acquisition d’œuvres d’art dans un contexte professionnel répondant à des objectifs bien spécifiques, nous accompagnons nos clients sur trois plans distincts : le conseil, le financement et la logistique.
Un modèle structurant
Le leasing d’Art permet aux professionnels d’intégrer des œuvres dans leurs espaces sans mobiliser immédiatement leur trésorerie. Cette approche favorise la modernisation de l’image de marque et l’enrichissement du cadre de travail.
Un cadre fiscal
de droit commun
Traitement comptable des loyers
Les loyers versés dans le cadre d’un contrat de leasing relèvent en principe du régime général des charges d’exploitation (article 39-1 du CGI), sous réserve du respect des conditions habituelles de déductibilité : intérêt pour l’entreprise, usage professionnel et montant normal. Leur traitement fiscal s’apprécie au cas par cas avec l’expert-comptable de l’entreprise.
UNE GESTION ÉCHELONNÉE DES FLUX FINANCIERS
Le leasing d’œuvres d’Art permet d’étaler dans le temps le coût d’usage de l’œuvre selon un échéancier contractuel défini à l’avance. Cette organisation facilite une gestion progressive et maîtrisée de la trésorerie, sans mobilisation immédiate de capitaux importants.
PRÉSERVATION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT
En tant que solution locative, le leasing s’intègre dans le fonctionnement courant de l’entreprise. Selon sa structure financière, il peut contribuer à préserver sa capacité de financement et à maintenir l’équilibre de ses ressources.
UNE ORGANISATION FINANCIÈRE PRÉSERVÉE
Le leasing permet d’intégrer une œuvre dans un cadre contractuel clair, conforme aux règles comptables et juridiques applicables. Il distingue l’usage de l’œuvre de son éventuelle acquisition future, offrant ainsi une organisation financière lisible et encadrée.
UNE DÉMARCHE RÉFLÉCHIE D’INTÉGRATION DE L’ART
Cette solution s’inscrit dans une démarche structurée d’intégration de l’Art au sein des espaces professionnels, en tenant compte des spécificités du marché de l’art contemporain et de son environnement juridique et fiscal.
UNE ISSUE CONTRACTUELLE EN FIN DE PÉRIODE
À l’issue du contrat, les modalités prévues permettent d’envisager différentes options, notamment la restitution de l’œuvre ou l’exercice d’une option d’acquisition par la société locataire, conformément aux stipulations contractuelles.
Un vecteur
de communication distinctif
Développement de votre image de marque
L’intégration d’œuvres d’Art au sein de vos espaces professionnels constitue un levier de communication différenciant. Elle permet d’affirmer l’identité et les valeurs de l’entreprise tout en valorisant son environnement de travail. Cette démarche contribue à projeter une image dynamique, engagée et singulière auprès de vos collaborateurs, clients et partenaires.
CRÉATION DE LIENS ET DYNAMIQUE COLLECTIVE
L’Art favorise les échanges et participe à la qualité de vie au travail en enrichissant l’expérience quotidienne des équipes. Il crée des points de dialogue naturels et renforce le sentiment d’appartenance, tout en offrant à vos visiteurs un environnement professionnel inspirant et soigné.
UNE EXPRESSION CULTURELLE ÉVOLUTIVE
Le leasing d’œuvres d’Art permet d’inscrire la présence artistique dans le temps, avec la possibilité d’adapter ou de renouveler les œuvres selon l’évolution de vos espaces et de votre identité. Cette flexibilité favorise une communication vivante et cohérente avec le développement de l’entreprise.
UN ACCÈS ÉLARGI À LA CRÉATION CONTEMPORAINE
Le leasing offre aux entreprises la possibilité d’intégrer des œuvres issues de différents univers artistiques, en cohérence avec leur projet et leur budget. Cette approche permet une grande liberté de sélection, dans le respect des règles juridiques et comptables applicables.
Des modalités
simples et encadrées
Quel est l’intérêt de cette solution ?
Le leasing artistique constitue une solution de financement permettant d’intégrer des œuvres d’art au sein des espaces professionnels sans mobilisation immédiate de capitaux importants. Il facilite une démarche structurée d’intégration culturelle en entreprise, dans un cadre contractuel clair et conforme aux règles applicables.
Quelles entreprises peuvent y accéder ?
Le leasing s’adresse aux entreprises et professionnels exerçant une activité économique, quelle que soit leur forme juridique, sous réserve de leur situation comptable et fiscale. L’opportunité de recourir à cette solution doit être appréciée avec les conseils habituels de l’entreprise.
Quel est le traitement comptable des loyers ?
Les loyers versés dans le cadre d’un contrat de leasing relèvent en principe du régime général des charges d’exploitation, sous réserve du respect des conditions de droit commun (intérêt pour l’entreprise, usage professionnel et montant normal). Leur traitement s’apprécie au cas par cas avec l’expert-comptable.
Quelles sont les obligations à respecter ?
L’œuvre doit être intégrée dans un cadre professionnel et utilisée dans l’intérêt de l’entreprise. Les loyers doivent correspondre à des conditions économiques normales et cohérentes avec l’activité. Le respect des règles comptables et juridiques en vigueur demeure essentiel.
Qui sélectionne et fournit les œuvres ?
Les œuvres peuvent être choisies par l’entreprise auprès d’un artiste ou d’une galerie, ou sélectionnées avec notre accompagnement selon vos préférences esthétiques et vos contraintes budgétaires. Nous intervenons dans la recherche et la négociation afin de structurer l’opération dans les meilleures conditions.
Qui assure et protège les œuvres ?
Les œuvres intégrées dans le cadre du leasing font l’objet d’une couverture adaptée pendant la durée du contrat. L’assurance obligatoire mise en place couvre le propriétaire de l’œuvre (le bailleur), conformément aux dispositions contractuelles. Selon la situation, l’entreprise locataire peut également être amenée à vérifier que ses propres garanties sont cohérentes avec l’usage des œuvres dans ses locaux.
Le mot de l'expert
Le leasing d’œuvres d’art constitue une solution de financement permettant à une entreprise d’intégrer une œuvre dans ses espaces professionnels sans mobilisation immédiate de capitaux importants. Le contrat prévoit la mise à disposition de l’œuvre pour une durée déterminée, avec la possibilité, en fin de période, d’envisager son acquisition selon les conditions définies contractuellement.
Les loyers versés pendant la durée du contrat relèvent en principe du régime général des charges d’exploitation, sous réserve du respect des règles de droit commun (intérêt pour l’entreprise, usage professionnel, montant normal). Leur traitement comptable et fiscal doit être apprécié au cas par cas avec les conseils habituels de l’entreprise. Les modalités de TVA sont organisées conformément au cadre applicable au contrat de leasing.
Les droits attachés au contrat et leur éventuelle transmission s’inscrivent dans le respect des dispositions comptables et fiscales en vigueur. Chaque situation devant être analysée selon le contexte spécifique de l’entreprise.
Pendant la durée du contrat, la location constitue un engagement contractuel dont les incidences comptables et financières dépendent de la structure de l’entreprise. En cas d’exercice de l’option d’acquisition, l’œuvre est inscrite à l’actif pour le montant prévu contractuellement, conformément aux règles comptables applicables.
Jérôme Célié
avocat fiscaliste
co-fondateur du réseau AGN Avocats