Leasing 2.0

Casser les codes de l’Art

Aujourd’hui, la tendance est à la location et ce, dans tous les secteurs de l’économie.

C’est pourquoi ART IN MOVE a souhaité moderniser les canaux de distribution habituels de l’Art en s’adressant exclusivement au marché des professionnels, par le biais d’offres locatives avec option d’achat.

Un accompagnement de A à Z

L’acquisition d’œuvres d’art dans un contexte professionnel répondant à des objectifs bien spécifiques, nous accompagnons nos clients sur trois plans distincts : le conseil, le financement et la logistique.

Un modèle vertueux

Le leasing d’Art est le mode de financement idéal pour les professionnels, tant pour profiter d’avantages fiscaux très avantageux que pour moderniser et pérenniser l’image de marque de l’entreprise auprès des collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires.

De nombreux

avantages fiscaux

Déduction à 100% de vos mensualités

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Le leasing présente, pour les entreprises et les professions libérales, un intérêt financier et fiscal évident puisque la location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles du résultat net (art 39-1 du CGI), ce qui diminue votre IS ou IRPP.

Étalement de vos charges locatives

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Le leasing permet d’étaler le coût d’acquisition d’une oeuvre sur plusieurs années (de 13 à 60 mois) et ainsi de préserver la précieuse trésorerie de l’entreprise, ce que l’achat immédiat ou échelonné, non amortissable, ne permet pas.

Maintien de votre capacité d'emprunt

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Le leasing est par nature une charge locative. De ce fait, il n’altère en aucun cas la capacité d’emprunt bancaire de votre entreprise et allège considérablement le haut de votre bilan.

Conservation de votre propriété hors bilan

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Le leasing, contrairement à l’achat immédiat ou échelonné, permet de dissocier l’oeuvre financée de l’actif du bilan. Ainsi, en cas de revente de votre société, les œuvres d’art financées par ce biais ne seront pas cédées.

Constitution de votre patrimoine

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Le leasing sur les œuvres d’art permet de réaliser de réelles plus-values sur la durée, dans la mesure où l’art est devenu une valeur refuge bénéficiant toujours d’un régime fiscal privilégié.

Faible coût de votre acquisition in fine

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Le leasing permet, au terme du contrat de location, à l’entreprise contractante ou à son dirigeant, de lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle minimale et définie initialement.

Un réel vecteur

de communication

Développement de votre image de marque

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Le leasing permet de  créer un outil de communication différenciant, et ainsi d’afficher une identité propre et des valeurs qui sont celles de l’entreprise. Cela permet également d’embellir les espaces professionnels de manière unique et de véhiculer une image positive et innovante.

Création de liens humains forts

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Le leasing participe à la thématique du « bien-être au travail », véritable vecteur de productivité tout en faisant profiter au quotidien à vos salariés mais aussi à vos clients d’une oeuvre d’art.

Constitution rapide de votre collection

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Le leasing génère un lissage des dépenses, ce qui permet d’accéder à des œuvres plus onéreuses et donc de se constituer une collection plus rapidement et surtout, à moindre coût.

Accès universel à tous artistes

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Le leasing, contrairement au dispositif du mécénat, n’impose aucune limite ni restriction, s’agissant des montants investis, du fait que l’artiste soit vivant ou de la promotion des œuvres au sein d’un espace de passage, tant que les investissements restent cohérents au regard de votre chiffre d’affaires.

Des modalités

très simples

Quel est l'intérêt d'un tel montage ?

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En complément de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, le leasing artistique favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. A ce titre, il soutient la création et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.

Quelles entreprises peuvent y accéder ?

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Les entreprises bénéficiaires du dispositif de déduction fiscale doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (SA, EURL, SARL ou SAS) ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux BIC (SNC).

De quelles déductions bénéficie-t-on ?

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L’utilisation du leasing pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général. Ainsi, pour les sociétés et professions libérales soumises, de droit ou sur option, à l’IS, cette location est soumise au régime de droit commun des charges déductibles (Art. 39-1 du CGI).

Quelles sont les obligations légales ?

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Bien évidemment, les loyers ne peuvent être déduits que s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société et que l’œuvre d’art est placée dans un lieu ouvert au public ou aux salariés. De plus, le montant des loyers ne doit pas présenter un caractère excessif au regard du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Qui sélectionne et fournit les œuvres ?

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Nous finançons deux types d’œuvres d’art : celles que vous avez déjà identifiées de manière autonome auprès d’une galerie ou d’un artiste, et celles que nous avons recherchées et négociées pour votre compte en fonction de vos goûts artistiques et de vos contraintes budgétaires.

Qui assure et protège les œuvres ?

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Les œuvres d’art font partie du patrimoine économique et culturel de l’entreprise et doivent à ce titre être assurées. Par le biais de nos partenaires spécialisés, nous sommes en mesure de vous proposer la couverture optimale afin de protéger vos actifs artistiques des risques potentiels.

Le Mot de l'Expert

Le crédit-bail d’œuvres d’art ou plus communément appelé « Leasing » est une méthode intéressante de financement d’une œuvre sans avoir besoin de recourir ni à un apport ni à un emprunt bancaire. Ce contrat permet à une entreprise de louer une œuvre d’art avec la faculté d’acheter le bien à un prix déterminé à l’avance. Ce mode de financement va permettre à l’entreprise, de réduire ses impôts, d’échelonner les charges d’acquisition de l’œuvre et d‘acquérir l’œuvre d’art à moindre coût.

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Les loyers versés en cours de contrat sont déductibles dans leur intégralité des résultats imposables de l'entreprise locataire. Ce qui permet de minorer d’autant le résultat fiscal de l’entreprise. Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction des loyers concerne les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés et les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC. Le préfinancement de la TVA est assuré par le crédit bailleur

Les droits attachés à un contrat de crédit-bail sont assimilés à des éléments d'actif incorporels et relèvent, en cas de cession du contrat, du régime des plus-values de cession d'éléments d'actif.

La location de l’œuvre d’art en cours de contrat est un engagement hors bilan pour le preneur qui n’affecte pas la solvabilité de son entreprise préservant ainsi sa capacité d’emprunt. Lorsque l'entreprise a détenu le contrat de crédit-bail depuis son origine, les œuvres acquis à l'issue du contrat de crédit-bail sont inscrits à l'actif du bilan pour le prix convenu lors de la levée de l'option d'achat.

Jérôme Célié

avocat fiscaliste

co-fondateur du réseau AGN Avocats